Intervention de Luc Belot

Je suis a priori plutôt favorable à l'esprit de votre amendement. Tel est l'esprit même de l'open data, et il serait cohérent de limiter la durée des accords d'exclusivité à dix ans. Cependant, il ressort des auditions que certains établissements, notamment des bibliothèques municipales, ont parfois passé des accords d'exclusivité de quinze ans. Aussi, je vous invite à retirer votre amendement, afin que nous puissions prendre le temps de voir ce qu'il en est exactement, d'évaluer les conséquences dudit amendement et de trouver une solution d'ici à la séance publique.