Intervention de Bertrand Pancher

Je préciserai les choses d'ici à la séance publique. Il est clair que la publication devrait se faire sous forme numérique. D'autre part, afin de faciliter l'accès à l'information, il serait utile de centraliser sur un même support les données relatives à ces accords, ainsi que les règles et les conditions de transparence. Tel est le sens de mon amendement, que je maintiens.