Intervention de Luc Belot

Je suis assez d'accord avec vous, monsieur Tardy : la publicité des accords assure leur transparence. Cependant, cette phrase reprend la formulation de la directive. D'autre part, si le terme « transparent » appliqué à un accord n'a guère de signification en droit, il y a certainement d'autres notions sous-jacentes, telles que la transparence des conditions de négociation, ainsi que des modèles économiques et des critères qui ont été retenus pour l'élaboration de l'accord. Si nous supprimions complètement le mot « transparents », nous risquerions d'être très mal compris, ce qui n'est ni votre objectif ni le nôtre. Je préférerais que l'on récrive votre amendement d'ici à la séance publique en tenant compte des éléments que je viens d'évoquer. Je vous invite donc à le retirer.