Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 29 septembre 2015 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement va nous permettre de montrer l'exemple, en faisant de l'open data sur la loi relative à l'open data ! (Sourires.) Je propose que les redevances pratiquées, ainsi que les mises à jour des montants ou des modalités de ces redevances, soient inscrites sur un registre public. Ainsi éclairés, nos concitoyens pourront donner leur avis et, éventuellement, interpeller le Gouvernement ou les parlementaires si l'on assiste à des dérives d'année en année.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion