Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement va nous permettre de montrer l'exemple, en faisant de l'open data sur la loi relative à l'open data ! (Sourires.) Je propose que les redevances pratiquées, ainsi que les mises à jour des montants ou des modalités de ces redevances, soient inscrites sur un registre public. Ainsi éclairés, nos concitoyens pourront donner leur avis et, éventuellement, interpeller le Gouvernement ou les parlementaires si l'on assiste à des dérives d'année en année.