Intervention de Lionel Tardy

Je propose de préciser que les redevances sont « limitées aux coûts marginaux de reproduction, de mise à disposition et de diffusion » des données, ainsi que le prévoit textuellement l'article 6 de la directive PSI. Je sais que l'on peut prendre quelques libertés dans la transposition de ladite directive, mais, en l'espèce, si l'on ne colle pas suffisamment au texte, notre politique d'open data risque sérieusement de perdre de sa force.