Intervention de Jean-Jacques Candelier

Les dispositions qui nous sont proposées encadrent légèrement la surveillance des communications électroniques internationales, y compris celles des ressortissants français. Ce texte apporte quelques garde-fous à une loi combattue par ailleurs. L'espionnage restera dans les mains de l'exécutif, évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles. Mon groupe ne proposera pas d'amendements et s'abstiendra.