Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Nous allons entendre le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, nous présenter la contribution de la Cour des comptes à l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme.

Je vous rappelle que cette évaluation a été demandée par le Comité d'évaluation et de contrôle à la fin de la treizième législature. Après l'évaluation de la médecine scolaire et de l'hébergement d'urgence, il s'agit du troisième rapport d'évaluation d'une politique publique remis par la Cour des comptes au Comité. Un quatrième rapport portant sur les dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises nous sera présenté en janvier prochain.

Le Premier président Didier Migaud nous fait l'honneur de présenter lui-même ce rapport. Il est accompagné de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour, de M. Jean-Marie Bertrand, président de chambre et rapporteur général, de M. Jean Picq, président de chambre et contre-rapporteur de cette évaluation, ainsi que de l'équipe des rapporteurs dont les travaux ont été coordonnés par Mme Marianne Levy-Rosenwald, conseillère maître.

Cette audition, à laquelle participent nos deux rapporteurs, Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine, est ouverte à la presse.

Le rapport a été distribué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion