Intervention de Didier Migaud

Je vous remercie de vos appréciations sur la qualité du rapport de la Cour des comptes. Nous souhaitons vous être utiles, la représentation nationale étant la seule à même d'assurer des débouchés au travail réalisé en amont par la Cour : il appartient en effet au législateur d'adopter les dispositions permettant d'accroître l'efficacité des politiques de lutte contre le tabagisme.

Le sondage que vous avez réalisé montre combien nos concitoyens sont insuffisamment sensibilisés aux risques du tabagisme, alors même que le tabac tue chaque année 73 000 personnes en France – 200 par jour. Ces chiffres ne rendent que plus manifeste le déséquilibre entre les politiques menées par les pouvoirs publics contre l'insécurité routière et celles visant à lutter contre le tabagisme. L'augmentation du prix du paquet ne saurait être évidemment la seule composante de la lutte contre le tabagisme : elle doit s'accompagner d'une politique volontariste et continue en matière de sensibilisation, de prévention et d'aide au sevrage.

Il ne faut pas perdre de vue que le tabac est une dépense avant d'être une recette puisqu'il rapporte moins en taxes qu'il ne coûte en termes de santé publique. Et c'est précisément parce que les rentrées sont immédiates et que les conséquences se font sentir à plus long terme – le tabac tue lentement, comme l'ont rappelé les deux rapporteurs, MM. Jacquat et Touraine, qui sont également médecins –, qu'il convient d'insister sur le coût élevé du tabac pour les finances publiques.

Monsieur Loncle, la Cour des comptes reviendra, dans le cadre du rapport public annuel, sur la part de chaque activité dans le chiffre d'affaires des buralistes. Il n'en est pas moins vrai que les buralistes ont anticipé la diminution de la part de leur chiffre d'affaires liée au tabac en sollicitant des aides auprès des pouvoirs publics. Or, comme les ventes de tabac n'ont pas diminué, les aides, qui ont été accordées de façon uniforme par la représentation nationale, ont produit un effet d'aubaine. Il faut donc cibler ces aides sur les buralistes qui en ont vraiment besoin.