Intervention de Antoine Durrleman

À la page 132 du rapport, une carte met en lumière la grande disparité des prix du tabac au sein de l'Union européenne. Cette disparité a pour origine le caractère trop peu contraignant de la directive européenne de 2001, qui visait théoriquement à assurer une meilleure convergence des prix du tabac au sein de l'Union grâce à une plus grande homogénéisation des fiscalités. Une nouvelle étape est prévue pour le 1er janvier 2014, mais de telles dispositions pourront être absorbées par les fabricants de tabac, via une compression de leurs marges ou une modification différenciée du prix de leurs produits. Le cadre européen est donc à l'heure actuelle insuffisant.

Par ailleurs, le régime des acquisitions communautaires rend la situation fragile en matière d'achats transfrontaliers. En effet, la Commission européenne a mis en cause le code général des impôts français, qui limite les possibilités d'achats dans les pays voisins, et refuse d'entendre les arguments de la France. Sera-t-il possible d'obtenir une exception à la libre circulation d'un produit dont la dangerosité est aujourd'hui universellement reconnue ? Rien n'est moins sûr, malheureusement.

C'est en France que la proportion de femmes enceintes qui fument est la plus importante. Il faut donc travailler à la sensibilisation des femmes et à la formation des professionnels de santé sur le sujet. Sans doute convient-il de donner suite à la proposition de l'Académie de médecine visant à dépister systématiquement, au cours des consultations de grossesse, le taux de monoxyde de carbone, afin de prévenir les femmes enceintes des risques que le tabagisme fait courir à leur enfant.

Le sevrage est une question essentielle. C'est pourquoi le rapport suggère que la Caisse nationale d'assurance maladie rembourse davantage les frais liés au traitement par substitut nicotinique à condition qu'il soit accompagné par les professionnels de santé. L'exemple anglais montre en effet que ce traitement doit être accompagné par un professionnel de santé, médecin ou non, pour se révéler efficace. Les pharmaciens, en tant que professionnels de santé de premier recours, ont un rôle particulier à jouer en la matière.