Intervention de Didier Migaud

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

Monsieur Touraine, la Cour recommande évidemment l'extension des mesures fiscales relatives au tabac à tous les produits de celui-ci, y compris au tabac à rouler bien sûr, pour éviter tout effet de substitution.

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