Intervention de Jean-Marc Germain

On ne peut pas mettre sur le même plan plus de 10 000 collectivités territoriales qui ont souscrit des emprunts toxiques et une dizaine de banques qui ont trompé les agents de ces collectivités et dont la responsabilité est recherchée devant les tribunaux. De nombreux contentieux sont en cours, avec un coût en procédure bien plus important pour les collectivités concernées que pour les banques mises en cause. Il faut mettre en place un prélèvement sur les marchés financiers pour équilibrer les choses. En attendant de régler cette question des responsabilités respectives, l'amendement va dans le bon sens.