Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Sur Dexma, le contribuable paiera in fine. Ce fonds de 50 millions d'euros est financé pour moitié par la solidarité nationale et pour moitié par la solidarité entre collectivités locales au travers du produit des amendes. L'effort ainsi déjà réalisé est loin d'être négligeable.

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