Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 4 décembre 2012 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Nous procédons aujourd'hui à l'audition de trois universitaires, membres de l'Association française de droit constitutionnel, sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l'Association, Mme Anne Levade, professeure à l'université Paris-Est, et M. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Je les remercie de leur présence.

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