Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ce dernier point a déjà été largement débattu depuis le début de la législature. Avoir dû légiférer vite, puisque les dispositions sur le harcèlement sexuel avaient été abrogées par le Conseil dans le cadre d'une QPC, nous a amenés à nous interroger sur la tentation d'une saisine systématique du Conseil constitutionnel dès l'adoption des textes et, partant, à nous demander si nous ne légiférions pas dorénavant sous la férule du Conseil, ce qui traduirait une perte de souveraineté du législateur.

En tout état de cause, je me réjouis qu'un droit que nous voulions donner aux justiciables se soit bel et bien traduit dans les faits, car les bonnes intentions ne suffisent pas toujours. Il s'agissait pourtant d'un mécanisme complexe et subtil. Ces quelques années de recul nous rendent optimistes pour la suite.