Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 4 décembre 2012 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

L'indépendance du juge vis-à-vis du législateur est un principe fondamental, mais inviter les anciens présidents de la République, comme l'a fait M. Rousseau à l'instant, à quitter le Conseil me fait m'interroger sur la légitimité respective du politique et du juge en démocratie. Sur quoi ce dernier se fonde-t-il pour juger ?

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