Intervention de Dominique Rousseau
Réunion du 4 décembre 2012 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne :
Je n'ai fait que proposer, le constituant dispose. Simplement, au terme de mon analyse, j'ai conclu qu'il serait préférable, sur le plan juridique, que les anciens Présidents ne siègent pas au Conseil constitutionnel.
Au nom de quoi les juges jugent-ils ? Au nom de principes qui ont été approuvés par le peuple : la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ont été plusieurs fois soumis au vote du peuple. La Constitution de 1958 a été adoptée par référendum. Les juges jugent à partir de principes écrits par le politique et confirmés par le peuple.
