Intervention de Bertrand Mathieu

L'important, c'est la cohérence démocratique. Or elle existe, même s'il y a une part d'artifice. Le Conseil constitutionnel convient qu'il n'a pas un pouvoir d'appréciation équivalent à celui du législateur. Le garde-fou du juge, c'est sa propre réserve. Il doit avoir une conception limitée de son pouvoir. Or, c'est le cas, surtout si l'on compare le Conseil constitutionnel à d'autres juridictions, notamment la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil constitutionnel respecte en général l'intention du législateur.

Si je suis plutôt d'accord avec Dominique Rousseau, je crois qu'il faut, d'une façon ou d'une autre, préserver un équilibre entre le politique et le juridique au sein même du Conseil.