Intervention de Fleur Pellerin

Madame la présidente, lors du vote sur l’amendement no 295 , présenté par M. Jean-Patrick Gille, la position exprimée par le Gouvernement ne correspondait pas à l’avis qu’il souhaitait donner. Le Gouvernement était en réalité défavorable à cet amendement. Il souhaitait demander à M. Gille de bien vouloir le retirer, et à défaut, il en aurait demandé le rejet.

Compte tenu du résultat du vote, qui ne traduit pas la volonté du Gouvernement, et en vertu de l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale, le Gouvernement demande une seconde délibération sur cet amendement et s’excuse de la mauvaise grâce qui est ainsi faite au Parlement dans un débat par ailleurs de grande qualité.