Intervention de Marcel Rogemont

Le chapitre IV du présent dispositif législatif a pour titre « Développer et pérenniser l’emploi et l’activité professionnelle ». Face à l’instabilité et à la précarité que connaissent l’emploi et l’activité professionnelle artistiques, nous devons agir afin de pérenniser le dispositif de l’intermittence du spectacle. Les spécificités de l’emploi artistique justifient en effet pleinement une attention particulière du législateur et l’existence de dispositions adaptées.

Dans le même esprit que la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, en confortant le régime de l’assurance chômage de l’intermittence, ce projet de loi complète la liste des artistes du spectacle en ajoutant les marionnettistes et les artistes du cirque et clarifie les conditions d’emploi des artistes par les collectivités territoriales. C’est un point essentiel.

En effet, l’article 15 prévoit que les artistes du spectacle engagés par une collectivité territoriale pour une mission répondant à un besoin permanent seront soumis au code général des collectivités territoriales, ce qui écarte le risque d’une requalification et de l’application du régime de l’intermittence. C’est une bonne chose pour les opéras et théâtres municipaux.

Enfin, le présent projet de loi améliore la connaissance des secteurs du spectacle vivant et des arts visuels. Malheureusement, actuellement aucun dispositif ne nous permet de collecter correctement les données. L’article 16 permet la mise en place d’un observatoire. Je ne saurais trop insister sur la nécessité de collecter ces données. Nous avons un exemple de l’utilité de cette collecte avec la taxe spéciale additionnelle – TSA – sur les billets de cinématographie, qui nous permet d’avoir une bonne connaissance du secteur.

Après avoir longtemps réclamé, au sein de cette assemblée, un tel observatoire, nous disposerons enfin de données permettant d’avoir une bonne connaissance du spectacle vivant et des personnes qui y participent. Cela, je voulais le saluer.