Intervention de Hervé Drouet

Compte tenu de notre charge de travail, en très forte croissance du fait de la fragilisation des allocataires par la crise économique, nous avons besoin d'un système productif permettant aux techniciens conseils d'exécuter les tâches le plus rapidement possible et avec le maximum de fiabilité au regard de la maîtrise des risques financiers.

Pour être productif aujourd'hui, il faut être capable de dématérialiser le traitement à la source, c'est-à-dire de récupérer directement une donnée certifiée auprès de nos partenaires – comme nous le faisons avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les ressources et avec IDEAL (intégration des demandes d'aides au logement), instrument de demande d'aide au logement en ligne mis à la disposition des gros bailleurs –, mais aussi d'offrir des téléprocédures aux allocataires, ce que nous faisons avec le site « caf.fr ».

Conformément aux règles de droit, nous avons besoin d'informations de nature différente pour calculer une prestation. Or nous ne pouvons jamais collecter des informations exhaustives auprès d'un tiers professionnel, comme l'assurance maladie peut le faire avec SESAM-Vitale. Nous devons toujours les collecter directement auprès de l'allocataire. Or ces informations ne sont pas toujours dématérialisables – le papier ou le contact physique est encore nécessaire – et, surtout, elles peuvent donner lieu à des corrections. Ce problème de maîtrise des risques est propre à la branche famille.

Enfin, la gestion de l'ensemble des organismes de sécurité sociale et des différentes parties prenantes doit également être optimisée. C'est toute la problématique du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) et des plateformes d'échanges que nous avons montées avec les départements pour le RSA.