Intervention de Marie-George Buffet

Nous abordons le chapitre IV de ce projet de loi, intitulé « Développer et pérenniser l’emploi et l’activité professionnelle ». Je pense qu’il est du devoir de notre assemblée de contribuer, à travers ce projet de loi, à sécuriser les parcours professionnels des artistes et techniciens des métiers du spectacle.

La lutte qu’ils mènent depuis de nombreuses années a permis, il faut souligner cet acquis important, l’introduction dans la loi Rebsamen du régime spécifique des intermittents du spectacle. C’est un aboutissement important par rapport au combat qu’ils ont mené.

Nous avons tout à l’heure, dans l’article 11 A, clarifié les droits de la pratique amateur ainsi que les droits des professionnels et agi en faveur de la présomption de salariat. Le présent article permet aussi de reconnaître de nouveaux métiers des arts avec les marionnettistes et les artistes du cirque. Mais nous ne sommes pas parvenus au bout de notre travail législatif, qui consiste à faire reculer la précarité en luttant contre l’abus de contrats à durée déterminée et le système du portage salarial.

Le spectacle ne peut vivre sans ses artistes et ses techniciens : ces femmes et ces hommes doivent bénéficier des droits et protections dus à toute personne qui travaille. C’est le sens des deux amendements que je présenterai sur cet article 14.