Intervention de Patrick Bloche

Merci à vous, madame Buffet, d’avoir déposé cet amendement qui nous permet d’évoquer dans cet hémicycle l’interdiction du portage salarial dans le secteur du spectacle.

Comme vous venez de l’indiquer, sous couvert de prise en charge de formalités de gestion administrative, les entreprises de portage fragilisent considérablement les droits des artistes et des techniciens du spectacle.

Afin de mieux contrôler cette pratique et rappeler les règles applicables, une instruction de la ministre de la culture du 29 août 2012 a été adressée aux directeurs régionaux des affaires culturelles. Il me semble aujourd’hui que de nouvelles dispositions, plus strictes, doivent être adoptées. En cela, je vous rejoins pleinement.

François Rebsamen, alors ministre du travail, lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, avait annoncé devant les sénateurs qu’une mission d’évaluation serait très prochainement lancée sur le sujet, traduisant ainsi la préoccupation qui est la nôtre et qui est partagée par le Gouvernement. Les conclusions de cette mission d’évaluation devraient permettre de traiter dans sa globalité la question du recours au portage salarial dans les professions du spectacle.

De ce fait, je suis amené à émettre au nom de la commission un avis défavorable ou de vous demander de retirer cet amendement car il m’apparaît opportun que cette mission d’évaluation soit lancée le plus rapidement possible – Mme la ministre a peut-être des informations à ce sujet – pour que, forts de cette évaluation, de la même manière que nous faisons des études d’impact avant de légiférer, nous puissions, en seconde lecture, nous saisir de cette question.

Quoi qu’il en soit, vous l’aurez compris, votre proposition a toute ma sympathie et si nous pouvons profiter de ce projet de loi pour régler ce problème, j’en serai très heureux. Voilà comment la commission envisage la question que vous avez soulevée dans cet hémicycle.