Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement relatif à la requalification des contrats à durée déterminée d’usage – CDDU – en CDI comporte un 1°, un 2° et un 3°. Pour vous être agréable, madame Buffet, je commencerai par évoquer le 2° et le 3° et vous dire que je suis, sur le fond, favorable à votre amendement. La requalification des CDDU en CDI et l’obligation de proposer un CDI après un certain nombre de CDDU ont déjà été abordées lors de l’examen des amendements de M. Gille en commission et traduisent en outre des recommandations du rapport d’information sur l’emploi dans les métiers artistiques.

Le 1°, en revanche, nous ramène à l’article 34 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, qui a été en la matière une avancée dans le domaine de la régulation du recours aux contrats à durée déterminée d’usage, avec l’obligation de redéfinir par voie de négociation, avant le 31 mars 2016, les listes des emplois pouvant être pourvus par la conclusion d’un CDDU.

De ce fait, je ne souhaite pas que votre amendement soit voté en l’état, car je souhaiterais que, sur ce 1°, nous puissions, en cohérence avec l’article 34 de la loi récemment votée ici même, laisser à la négociation le temps de se dérouler. Si nous légiférions ce soir, nous la tuerions en quelque sorte dans l’oeuf.

Compte tenu de ces explications relatives à votre 1°, la commission a donc émis un avis défavorable sur votre amendement.