Intervention de Fleur Pellerin

Madame Buffet, le rapporteur a rappelé que le Parlement, avec la loi relative au dialogue social et à l’emploi, a demandé aux partenaires sociaux de négocier les conditions du recours au CDDU avant le 31 mars 2016. Vous avez du reste beaucoup contribué à cette rédaction, car c’est un amendement que vous avez présenté qui a élargi la négociation demandée non seulement aux listes de métiers, mais également aux conditions de recours au CDDU.

Le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire dans chacune des branches du spectacle et nous avons demandé à un inspecteur général des affaires sociales, M. Schechter, d’assurer le suivi de ces discussions, qui doivent permettre de trouver les voies d’une amélioration de l’encadrement du recours au CDDU et de réformer les pratiques abusives.

Il est essentiel que les négociations, qui ont jusqu’à fin mars pour aboutir, permettent d’obtenir des avancées. Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et moi-même tirerons les conclusions de ces travaux dans quelques mois. En cas d’échec ou de dispositions insuffisantes dans certaines branches, l’État – donc le Gouvernement – et le législateur prendront leurs responsabilités. Pour l’heure cependant, comme le rapporteur, je vous propose de faire confiance au dialogue social et de retirer votre amendement.