Intervention de Patrick Bloche

Je voudrais d’abord féliciter le Gouvernement d’avoir permis l’introduction au sein de ce projet de loi de cet article important puisqu’il procède à une réforme longtemps attendue des troisièmes cycles des conservatoires.

Comme vous le savez, il s’agit de remédier aux effets néfastes de la loi du 13 août 2004, qui avait généreusement transféré aux régions la compétence en matière de cycles d’enseignement professionnel initial – CEPI – mais en oubliant malheureusement de leur transférer les financements correspondants. De ce fait les régions, à l’exception du Nord-Pas-de-Calais et de Poitou-Charentes, avaient refusé d’assumer cette compétence faute de crédits.

Cet article 17 A vise à mettre un terme à cette situation qui perdure depuis dix ans, et c’est une bonne chose.

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de cette réorganisation en réaffirmant la double vocation des conservatoires : former des amateurs et des professionnels. S’agissant toutefois de la participation à l’éducation artistique, notamment dans le cadre du parcours d’éducation artistique mis en place dans la loi de refondation de l’école, je crains que sa rédaction ne soit redondante avec les dispositions actuelles de l’article L. 216-2 du code de l’éducation. Je suggère donc que nous nous contentions des deux premiers alinéas de l’amendement, et que nous supprimions le II.

En résumé, madame la présidente, la commission donnera un avis favorable à condition que François de Mazières accepte de supprimer le II.