Intervention de François de Mazières

Non, et je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée de réagir à ce que notre rapporteur vient de dire et qui trahit une méprise totale sur le sens de la loi de 2004.

La loi de 2004 visait à clarifier l’existant en matière de formation professionnelle. En effet dans tous les autres secteurs, la formation professionnelle est une compétence régionale. Or il existe parmi les conservatoires des établissements à vocation régionale qui sont financés à 90 % par les communes centre, ce qui est une aberration totale.

La loi de 2004 a voulu mettre fin à cette aberration en clarifiant les responsabilités de chacun. Elle a aligné le troisième cycle des conservatoires sur ce qui existe pour l’ensemble de la formation professionnelle, qui relève des régions.

C’était une très bonne solution. Le problème qui s’est posé n’est pas du tout celui que vous venez de dire – j’ai suivi d’assez près l’élaboration de cette loi pour me permettre de vous le dire, monsieur le rapporteur. Le problème, c’est que l’État n’a pas transféré les crédits correspondants.