Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 17 a

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Je suis très embarrassée parce que je m’apprêtais à donner un avis de sagesse sous réserve que vous acceptiez la modification proposée par le rapporteur.

En effet, le II. de votre amendement est déjà satisfait par l’article L. 216-2 du code de l’éducation, qui dispose que « les conservatoires participent également à l’éducation artistique des enfants d’âge scolaire ». Loin d’être nécessaire donc, la précision que vous proposez me semble propre au contraire à ajouter de la confusion. Il appartient à chaque collectivité responsable d’un conservatoire de s’organiser librement pour mobiliser les moyens nécessaires à cette mission.

Il me semblait en revanche très intéressant d’ajouter les termes « à vocation professionnelle ou amateur » comme vous le faites à la fin de votre I. Je suis tout à fait d’accord avec vous pour affirmer mieux qu’elle ne l’est aujourd’hui cette mission tout à fait fondamentale.

L’avis est donc plutôt défavorable, monsieur le député, si vous confirmez que vous n’acceptez pas la modification proposée par le rapporteur.

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