Intervention de Annie Genevard

La réintroduction du CEPI nous interpelle, madame la ministre, alors que Mme Morin-Desailly, qui est l’auteur d’une proposition de loi sur le sujet des enseignements artistiques, anime un groupe de travail sur cette question au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel – CCTDC. Il doit rendre ses conclusions au ministère d’ici fin 2015, notamment pour que celui-ci puisse déterminer le niveau des crédits de l’État qui seront dédiés aux conservatoires.

Ce qui nous interpelle, c’est que le texte reconnaît à la région un rôle de chef de file et d’organisatrice de ce cycle, mais aurait la faculté, et non plus l’obligation, de le financer, alors que les villes gestionnaires de conservatoires continueraient à financer cet enseignement. Il y a là quelque chose qui ne va pas.

C’est pourquoi je pense qu’il serait sage d’attendre les conclusions de ce groupe de travail avant de légiférer sur ce sujet. C’est un peu l’Arlésienne : on en parle depuis dix ans ! Le fait que la loi n’ait finalement jamais été mise en oeuvre crée de nombreuses difficultés, en particulier pour les finances communales.

En tout cas, l’Association des maires de France suit ce dossier avec une très grande attention et elle ne manquera pas de vous faire part de ses conclusions en la matière.