Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 17 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Une modeste contribution pour clarifier nos débats : nous évoquions un amendement auquel j’ai proposé une rectification, et en fin de compte, nous venons d’assister à une sorte de mini-discussion générale sur l’article 17 A !

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