Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 17 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :M. de Mazières n’ayant pas répondu à la question de Mme la présidente pour savoir s’il acceptait de supprimer le II. de son amendement, je me permets simplement, à ce moment de la discussion, de déposer moi-même en tant que rapporteur un sous-amendement en ce sens, ce qui nous permettrait de conserver le I. Si M. de Mazières s’y refuse, je le ferai donc à sa place.
