Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 17
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Cet amendement améliore la rédaction de l’alinéa 20 de cet article qui précise que les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique, dans certaines conditions, pourront délivrer des diplômes nationaux de doctorat.
Le Gouvernement souhaite remplacer ce dernier terme par « troisième cycle au sens de l’article L.612-7 » du code de l’éducation, afin de mettre la rédaction en cohérence avec la terminologie employée par ce code.
