Intervention de Patrick Bloche

À mon initiative, la commission avait souhaité lever une ambiguïté du projet de loi initial en précisant que les écoles d’art pourront délivrer conjointement avec les écoles doctorales des diplômes de doctorat. C’est là un pas décisif pour que notre pays se dote des fameux doctorats de pratique, dits PhD, atouts des meilleurs systèmes d’enseignement.

Le Gouvernement préfère suggérer ici une référence directe à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, qui traite du diplôme de doctorat. Cette mention équivalente ne soulève aucune difficulté.

Je rappelle que ces diplômes co-construits s’ajouteront aux diplômes de tous les cycles d’enseignement supérieur que les écoles d’art, dans la logique des principes fixés par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, seront désormais habilitées à délivrer dans le cadre de l’accréditation des formations prévues par les autres dispositions de cet article.

C’est pourquoi la commission a donné un avis favorable à l’adoption de cet amendement.