Intervention de Dominique Nachury

Je propose donc la création d’un article additionnel, mais peut-être aurais-je dû le placer après l’article 17 bis.

Cet amendement, qui fait en quelque sorte écho à l’alinéa 22 de l’article 17, propose de clarifier le rôle des écoles de préparation au concours d’accès aux écoles d’architecture en permettant au pouvoir exécutif de les agréer par décret, à partir des programmes pédagogiques en lien avec leurs enseignements.