Intervention de Marie-George Buffet

D’une certaine façon, cet amendement fait suite à la mobilisation sur tous les bancs de notre Assemblée autour de la résolution pour l’exception culturelle.

Nous devrons discuter, y compris dans le cadre du présent projet de loi, de la situation de l’Institut national de recherches archéologiques préventives et de la plainte déposée par des entreprises privées au nom de la libre concurrence contre notre établissement public.

Cet amendement vise à réaffirmer le principe de l’exception culturelle, en rappelant que la culture est exclue de toute négociation commerciale européenne et internationale. Cela concerne les secteurs qui conjuguent la création, la production culturelle et la commercialisation des biens. Il s’agit surtout de souligner que les entreprises de ces secteurs, parce qu’elles sont des services d’intérêt général au sens communautaire européen, ne peuvent pas être soumises à la concurrence dite libre et non faussée.