Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 17
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a examiné avec attention votre souhait, si largement partagé, d’exclure la culture de toute négociation commerciale internationale, notamment dans le cadre des négociations du traité de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne. Le Gouvernement s’est fortement mobilisé en ce sens, tout comme le législateur que nous sommes, qui est allé jusqu’à voter à l’unanimité une proposition de résolution sur ce sujet.
