Il est très important que l’idée qui sous-tend cet amendement soit énoncée ici, tant elle est porteuse d’avenir. J’ai bien entendu l’argument selon lequel nous sommes ici pour écrire la loi. Mais la loi a aussi vocation à énoncer de grands principes !
Il importe de réaffirmer que la culture ne constitue pas un ensemble de biens ou de services marchands comme les autres. L’identité française, dont il est si souvent question ici – je songe à un débat en particulier… – est principalement fondée sur les politiques culturelles. C’est d’ailleurs sur cette question que la France est attendue, et c’est dans ce domaine qu’elle joue un rôle déterminant : pour garantir l’accès de tous à la culture, la diffusion culturelle, le soutien aux créateurs, la régulation d’une activité économique de la création et, enfin, la promotion de la diversité de la création. Elle favorise également la rencontre des cultures, au sein de l’Union européenne et au-delà.
La culture et la création doivent impérativement être protégées, préservées, pour pouvoir prospérer. La convention de l’UNESCO a consacré ce principe, et cet amendement s’inscrit parfaitement dans cette logique, en précisant que les entreprises de ce secteur sont des services d’intérêt général. Parce qu’elles touchent à la culture, elles ne sont pas des entreprises comme les autres.
Vous aurez donc compris, mes chers collègues, combien j’ai les yeux de Chimène pour cet amendement de Marie-George Buffet. Serai-je déçu par votre vote ? Je ne le crois pas.