Intervention de Marie-George Buffet

J’entends bien, madame la ministre, que le Gouvernement et vous-mêmes êtes déterminés. Mais les traités européens existent, et les entreprises les utilisent contre le secteur public ! Il y a déjà l’exemple de l’Agence France Presse, et nous verrons ce qui se passera pour l’INRAP. Et il y a d’autres exemples en dehors du secteur de la culture.

Je maintiens cet amendement, car il est une manière d’affirmer que l’Assemblée nationale ne laissera pas grignoter petit à petit ce qui fait l’exception culturelle, comme a été grignoté ce qui faisait le service public.