Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Mon cher collègue, je suis très respectueux de la procédure et je ne voudrais pas abuser de la capacité qui nous est donnée de proposer des sous-amendements. Étant incapable de formaliser sur-le-champ la proposition que vous me faites, mais tout à fait disposé à l’examiner, je vous propose, si nos amis sénateurs n’y donnent pas suite, d’y revenir à l’occasion de la seconde lecture de ce texte.

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