Intervention de Patrick Bloche

Je me dois comme rapporteur de garantir la cohérence globale du texte que nous voterons en première lecture. Si je comprends le service de la séance, qui a placé cet amendement à la toute fin du titre Ier consacré à la création, toutefois, c’est à l’article 2 qu’il convient d’inscrire les dispositions visant à inciter les politiques publiques de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des établissements publics, à protéger, renforcer et diffuser la langue française – un souci que nous partageons tous. Les inscrire après l’article 17 bis est incohérent. Peut-être cet amendement sera-t-il adopté : ce sera aux dépens de la cohérence du texte.

Je le répète : grâce à un amendement de la commission, l’article 2 fait déjà explicitement référence aux oeuvres originales en langue française. En France, culture et langue ne vont pas l’une sans l’autre – ce n’est pas le cas dans tous les pays. Chacun connaît mes convictions pour non pas défendre mais promouvoir la langue française, ce qui n’est pas la même chose car il s’agit non pas de résister mais de se montrer offensif. Adopter cet amendement à cet endroit du texte n’aurait pour moi aucun sens. Je suis d’accord sur le fond mais en désaccord sur la forme.