Intervention de Michel Pouzol

Sans vouloir allonger les débats, je tiens à revenir sur les deux articles dont nous abordons l’examen : l’article 18 A et l’article 18 B. Il a été dit à plusieurs reprises que ce projet de loi a été déposé très tardivement, de sorte que la commission n’aurait pas eu le temps de faire son travail, de procéder à toutes les auditions nécessaires, de fonctionner de la manière la plus efficace.

Pourtant, ces deux articles sont issus d’amendements adoptés en commission, et sont particulièrement importants. L’article 18 A tend à inscrire dans la loi la notion de « patrimoine culturel immatériel », ce qui représente une avancée très importante. L’article 18 B, quant à lui, est d’une très grande actualité. Son alinéa 6 vise en effet les biens culturels qui « se trouvent dans une situation d’urgence et de grave danger en raison d’un conflit armé ou d’une catastrophe sur le territoire de l’État qui les possède ou les détient. » Il nous permet de développer une solidarité internationale en ce qui concerne le patrimoine. Vous le savez, c’est, à l’heure actuelle, une question fondamentale : l’exemple de Palmyre nous le rappelle chaque jour.

Le fait que la commission ait travaillé de manière aussi détaillée sur ces questions importantes montre que ce projet de loi a eu le temps de mûrir en commission. Je tenais à insister sur ce travail collectif, accompli par des députés siégeant sur tous les bancs, et dont ces deux articles sont représentatifs.