Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 18 b
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’amendement de Mme Genevard porte sur la délivrance du certificat d’exportation des biens culturels après avis de la Commission consultative des trésors nationaux. La commission a repoussé cet amendement, …
