Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 18 b
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :…car son adoption allongerait les délais de décision. Par ailleurs, je tiens à préciser que l’article 30 du projet de loi autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur le régime des trésors nationaux. Il prévoit plusieurs dispositions qui permettront de mieux protéger ces trésors qui sont l’objet de votre préoccupation.
Quant à l’affaire des deux Rembrandt, je laisse Mme la ministre vous répondre à ce sujet.
