Intervention de Fleur Pellerin

Il est évident que la procédure concertée que vous souhaitez est déjà suivie dans les faits ! À l’heure actuelle, les demandes de certificats d’exportation déposées au ministère de la culture font non seulement l’objet d’un traitement administratif par mes services, mais aussi et surtout d’une instruction scientifique collégiale durant le délai imparti à cet effet, qui est de quatre mois. Le Louvre, par exemple, ainsi qu’un certain nombre de scientifiques, donnent leur avis au cours de cette procédure.