Intervention de Fleur Pellerin

Comment voulez-vous qu’une seule personne donne un avis éclairé pour ce type de décision ? Il est très étonnant que vous puissiez penser une chose pareille ! Aucune décision de délivrance ni de refus de certificat d’exportation n’est prise par une seule personne : une telle décision intervient toujours après un processus d’examen attentif dans les conservations patrimoniales spécialisées. Certaines se réunissent même périodiquement en comité interne formalisé pour déterminer leur position. Puisque cette concertation existe déjà, il apparaît inutile, comme l’a très bien dit M. le rapporteur, de demander à la Commission consultative des trésors nationaux de se prononcer sur toutes les demandes de certificats d’exportation reçues par le ministère de la culture.

D’ailleurs cette commission consultative n’a pas été conçue dans cet esprit, puisque sa mission consiste à me rendre un avis sur les propositions de refus de certificat sélectionnées par les conservations, c’est-à-dire sur un nombre restreint de dossiers de ce type chaque année, susceptibles d’obtenir la qualification de « trésor national ».

En outre, il serait irréaliste d’envisager que cette commission puisse examiner les 10 000 demandes déposées en moyenne chaque année, ce qui, comme l’indiquait le rapporteur, alourdirait considérablement le processus et rallongerait les délais de délivrance, alors que nous oeuvrons sans cesse à les raccourcir ! Pour toutes ces raisons, je ne suis pas du tout favorable à cet amendement.

J’en viens à présent aux remarques très aimables que vous avez formulées, madame la députée. Si j’ai signé ces certificats d’exportation, c’était précisément pour trouver cette solution très satisfaisante avec les Pays-Bas, qui permettra non seulement au public français, mais aussi au public néerlandais, de contempler ces oeuvres alternativement au Rijksmuseum et au Louvre. C’est une solution européenne innovante : en partageant le coût de cette opération avec les Pays-Bas, nous réduisons son poids pour les finances publiques françaises, tout en permettant au public français d’admirer les deux Rembrandt.

Au-delà des questions financières, c’est aussi un très beau geste, qui redonne du sens au projet européen. Vous dénoncez un désastre, un scandale, etc. Pour ma part, je constate que cette décision a été saluée de manière unanime par la presse. Je suis donc assez étonnée d’entendre les qualificatifs que vous avez utilisés il y a quelques instants.