Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’actualité récente a montré que malheureusement, certains biens culturels « se trouvent dans une situation d’urgence et de grave danger en raison d’un conflit armé » : nous avons tous vécu avec beaucoup de tristesse le drame de Palmyre.

L’article 18 B prévoit la création, en France, de refuges pour les biens culturels en danger, et permet la mise à disposition, en France, de locaux sécurisés pour recevoir en dépôt les biens culturels qui se trouvent, du fait d’un conflit armé, en danger. Ce dispositif ne peut être mis en place qu’à la demande de l’État propriétaire, ou du détenteur des biens. Cet amendement, cosigné par l’ensemble du groupe Les Républicains, vise à permettre de résoudre la situation des États faillis, lesquels, en l’absence de gouvernement, ne peuvent faire une telle demande.

C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’autoriser l’ouverture de refuges dès lors qu’une résolution du Conseil de sécurité le stipule. Cela permettrait de résoudre la question des biens culturels en danger quand il n’y a plus d’État ni de gouvernement.