Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 18 b
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission est favorable à cet amendement qui complète utilement le dispositif que nous avons adopté au sujet de la création de refuges pour les biens culturels menacés. Il permettra en effet de protéger également les biens culturels situés dans des États faillis.
