Intervention de Marcel Rogemont

L’article 18 contribue à favoriser l’accès de tous à l’art en donnant une base légale aux fonds régionaux d’art contemporain, les FRAC. Les musées doivent être préservés. En leur offrant de nouvelles garanties, le présent projet de loi assure par là même la protection, la conservation, la diffusion de notre patrimoine culturel.

Ces garanties, quelles sont-elles ? La consécration législative des FRAC, qui aujourd’hui ne sont pas tous dans la même situation ; la sécurisation des collections qu’ils détiennent ; le contrôle de la restauration des oeuvres appartenant aux collections d’un musée de France ; la mise en place d’un dispositif légal de sauvegarde des objets appartenant aux collections des musées de France permettant à l’État de se substituer aux propriétaires défaillants ; enfin, l’amélioration des conditions de conservation et de restauration des oeuvres.

L’article 18 va tout à fait dans le sens des travaux de la mission conduite sous l’autorité d’Isabelle Attard, et à laquelle Michel Piron, Michel Herbillon et moi-même avons participé. Nous avons mené un travail tout à fait intéressant s’agissant de la conservation et la restauration des oeuvres des musées et des FRAC.