Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je souhaite néanmoins dire un mot, madame la présidente, vu la bonne volonté dont ont fait preuve Mme Doucet et M. Piron. Ce qui me posait un problème avec l’amendement de M. Piron, c’est le délai de douze mois qu’il avait prévu, lequel constituerait un véritable couperet.

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