Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Il s’agit avec cet amendement d’une demande de rapport. J’entends déjà les objections : une énième demande de rapport ! Il est inspiré des travaux menés avec Mme Attard, M. Herbillon, M. Rogemont et moi-même. Il s’agit de mener une réflexion en vue de l’instauration d’une procédure de mise en demeure des collectivités propriétaires de collections labellisées Musée de France déclarées défaillantes.

Dans ce domaine, il nous semble tout de même qu’un rapport permettant d’y voir un peu plus clair serait tout de même bienvenu.

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