Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

La commission a donné un avis défavorable. Peut-être Mme la ministre prendra-t-elle en compte la préoccupation exprimée par M. Piron, émanant des travaux qu’il a menés avec MM. Herbillon et Rogemont, sous la présidence de Mme Attard. L’idée est de trouver un dispositif plus efficace permettant de répondre à cette demande d’instauration d’une procédure de mise en demeure des collectivités propriétaires de collections labellisées Musée de France et déclarées défaillantes.

Cette question pourrait être inscrite à l’ordre du jour – ce n’est pas moi qui l’établis, mais Mme la ministre – du Haut conseil des musées de France qui pourrait se voir confier cette mission et rapporter ses travaux devant notre commission. Il pourrait y avoir une alchimie plus rapide et efficace. Mais je laisse le soin à Mme la ministre de nous indiquer les engagements qu’elle souhaite éventuellement prendre.

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